J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06770

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Décret du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

NOR : ECOA0320012D


Par décret en date du 14 avril 2003, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :

Mme Anne-Marie Leroy, conseiller d'Etat, présidente ;

M. Jacques Bayle, inspecteur général des finances ;

M. Jacques Perrilliat, désigné par le président du Sénat ;

M. Yves Coquelet, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.